La formation plénière

La Commission plénière se réunit une fois par an.

Elle a pour mission :

  • l’examen du bilan annuel de l’activité du PAM,
  • l’exercice des compétences disciplinaires de dernier ressort sur saisine de la formation restreinte pour certains dossiers complexes,
  • l’écoute des usagers et de leurs familles dont elle est le relais.

La commission plénière réunit 12 membres avec voix délibérative :

  • l’Adjoint-e à la Maire de Paris chargé-e des personnes en situation de handicap ou son représentant.
  • l’Adjoint-e à la Maire de Paris chargé-e de toutes les questions relatives aux personnes âgées.
  • l’Adjoint-e à la Maire de Paris chargé-e des déplacements, des transports et de l'espace public ou son représentant.
  • 1 représentant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris.
  • 2 représentants de la Sous-Direction de l’Action Sociale au Département de Paris dont un membre de l’équipe médico-sociale APA.
  • 1 représentant de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris.
  • 5 représentants des usagers de PAM, bénévoles et tirés au sort par Keolis Mobilité Paris parmi les personnes volontaires.

7 membres avec voix consultative :

  • 4 représentants des associations de personnes en situation de handicap (moteur, non ou malvoyants, mental, psychique) désignés par l’Adjoint-e au Maire de Paris chargée des personnes en situation de handicap.
  • un représentant du comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA) parmi les membres désignés par le Président du Conseil Général.
  • un représentant de Keolis Mobilité Paris.
  • un représentant du titulaire du marché de contrôle.